Les HFC et HFO victimes collatérales de la restriction sur les PFAS
La proposition initiée fin 2022 par 5 pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Danemark, Suède, Norvège), visant à restreindre près de 10 000 substances PFAS, fait depuis mars, l'objet d'une consultation publique par l'ECHA (agence européenne des produits chimiques).
Que sont les PFAS
La famille des PFAS, comporte plus de 4 000 composés chimiques aux propriétés très diverses.
Leur utilisation se retrouve dans des domaines d'applications très variés : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, produits phytosanitaires, etc.
Les PFAS sont des composés chimiques très stables et très persistants. Ils sont surnommés "polluants éternels" en raison de leur extrême résistance aux mécanismes de dégradation biologique ou chimique. Ils se retrouvent dans les déchets générés en fin de vie par les produits et donc dans certaines filières de traitement des déchets. Ils sont présents dans tous les milieux de l’environnement : l’air, les sols et l’eau. De plus, la plupart des PFAS sont facilement transportés dans l’environnement sur de longues distances, loin de leur source d’émission.
L'origine de la présence des PFAS dans l'environnement est uniquement due à l'activité humaine.
Parmi les PFAS, deux sont plus connus, surtout par leur persistance dans l'environnement : le PFOA (acide perfluorooctanoïque) et le PFOS (sulfonate de perfluorooctane).
Une étude visant à mesurer le niveau d'imprégnation de la population française a été menée de 2014 à 2016 et publiée en 2019. Les résultats ont démontré que 100% de la population française, enfants et adultes, était imprégnée, à des niveaux variables, par les composés PFOA et PFOS. Etude Esteban 2014-2016
Effets des PFAS sur la santé.
Les PFAS forment une famille de nombreux composés qui ne présentent pas tous les mêmes types et niveaux de risques.
L'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a considéré que 4 PFAS devaient faire l'objet d'une attention particulière, car ils contribuent le plus à l'exposition et au risque potentiel pour la santé : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS.
En raison d'un risque possible, en application du principe de précaution, l'un des PFAS, le PFOA, est classé par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer) dans le groupe 2B des " substances peut-être cancérogènes pour l'homme".
Pourquoi les HFC et HFO sont-ils concernés.
Un PFAS est une substance (polymère ou non-polymère) comportant au moins un groupe méthyle perfluoré (CF3) ou un groupe méthylène perfluoré (CF2).
Les HFC et les HFO faisant partie des groupes CF2 ou CF3, ils sont donc concernés par cette réglementation.
Les HFC et HFO ne sont pas considérés comme persistants, bioaccumulables ou toxiques. Cependant, certains HFC et HFO se dégradent en formant, en petites quantités, de l'acide trifluoroacétique (TFA), celui-ci étant classé parmi les PFAS.
Pourquoi les HFC et HFO ne devraient-ils pas être concernés.
Comme précisé précédemment, tous les PFAS ne présentent pas les mêmes risques, et notamment le TFA résultant de la dégradation des HFC et HFO.
Le TFA est une substance naturelle dont on trouve plus de 200 millions de tonnes dans les océans et l'hydrosphère. L'apport généré par les HFC - HFO est négligeable
le TFA est classé dans les substances non pertinentes du point de vue toxicologique par l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) (source). Elle n’est cependant pas encore à même de tirer de conclusions définitives. En tout état de cause, aucun risque pour le consommateur n’a été constaté à ce jour. La dose journalière admissible (DJA ; source) a été fixée à 0,05 mg par kilogramme de masse corporelle et par jour. Selon les connaissances actuelles, cette quantité peut être absorbée sans problème. En Allemagne, l’office de l’environnement a défini une limite de 60 µg de TFA par litre d'eau en se fondant sur des données toxicologiques. Suivant le principe de précaution, il recommande de s’en tenir à une concentration inférieure à 10 µg par litre.
"Le grand nombre de mesures récoltées sur le terrain, d'études toxicologiques, d'études de modélisation et d'évaluations environnementales aboutissent à une conclusion claire : les concentrations actuelles et futures estimées de TFA et de ses sels résultant de la dégradation des HFC et HFO ne posent aucun risque important connu pour la santé humaine ou celle des écosystèmes." source EFCTC (European FluoroCarbons Technical Committee).
TFA, mythes et réalité"¯; source globalFACT (Global Forum for Advanced Climate Technologies)
Quel avenir pour les HFC-HFO.
Entre la révision de la F-Gas visant à réduire les quotas de production, et donc la disponibilité des HFC, et la révision du règlement REACH sur les PFAS tendant à interdire certains HFC et HFO, l'avenir des gaz F est incertain.
Les gaz HFO sont actuellement la seule solution présentant un faible PRG, tout en offrant des alternatives très performantes aux HCFC et aux HFC en toute sécurité.
Il faudra donc attendre les versions définitives de la F-Gas et de Reach pour connaitre leur impact sur l'industrie du froid.