Des négociations en vue d'une réduction des quotas moins drastique et une échéance à plus long terme pour les produits particulièrement ciblés
la présidence européenne a été mandatée par le "Comité des représentants permanents des gouvernements des États membres de l'Union européenne" en vue d'une modération de la révision F-Gas 2023. De nombreuses interdictions font l'objet de ce mandat, notamment les pompes à chaleur.
Quelques point proposés :
Proposition revue à la hausse des HFC autorisés sur le marché européen :
- 42 874 410 tonnes éq. CO2 contre 41 701 077 pour la période 2024/2026
- 21 665 691 tonnes éq. CO2 contre 17 688 360 pour la période 2027/2029
Proposition d'abaisser le prix d'attribution des quotas de HFC de 3 € à 2 €
Proposition de différencier l'interdiction de certaines pompes à chaleur.
- Première interdiction pour les équipements air-eau, les solutions de remplacement étant largement disponibles
- Seconde interdiction pour les équipements air-air, pour lesquels les solutions de remplacement sont plus compliquées à trouver
- Pour compenser, des quotas supplémentaires de mise sur le marché de HFC sont introduits
Une clause de sécurité a été ajoutée à la proposition pour permettre à la Commission de libérer un nombre limité de quotas supplémentaires dans le cas où les interdictions proposées mettraient en péril l'objectif de déploiement des pompes à chaleur envisagé dans le cadre de REPowerEU